Conditions d'utilisation


BIENVENUE SUR WASSA.TV !

Wassa.tv est un contenu hébergé sur Internet, édité et exploité par notre société LINK TELECOM, société à responsabilités limités de droit sénégalais, immatriculée au registre de commerce de Dakar sous le numéro SN DKR 2013 B 18647.

WASSA propose une offre de distribution de services audiovisuels sur les réseaux internet (OTT), accompagnée de différentes fonctionnalités qui vont réinventer la façon dont vous regardez la télévision !

COMMENT BÉNÉFICIER DE WASSA ?

L’accès à la plateforme WASSA pour les offres gratuites et payantes est conditionné par votre inscription au service. Lorsque vous remplissez le formulaire d’inscription, vous vous engagez à le remplir correctement, et à ne communiquer que des informations fiables, actualisées et sincères. L’adresse email que vous communiquez doit être valide. Lors de votre inscription au service WASSA vous devez renseigner votre adresse email et choisir un mot de passe conformément aux instructions figurant à l’écran. Votre email et votre mot de passe permettront de vous identifier à chaque connexion et sur chaque appareil autorisé. Votre compte WASSA vous permet d’accéder au service sur cinq appareils maximum associés. Les appareils associés à votre compte sont listés dans votre espace client dans la rubrique « mes appareils ». Dans le cas du paiement du Service directement auprès de WASSA, l’Abonné reconnaît et accepte expressément que la fourniture du Service WASSA commence dès la validation de son inscription et reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance. En conséquence, aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite. Vous devez vous assurer de garder votre mot de passe confidentiel et à ne pas le communiquer à quelqu’un d’autre afin d’empêcher quiconque d’accéder à votre compte. Vous veillerez à changer régulièrement vous- même ce mot de passe afin de bénéficier d’une plus grande confidentialité. Vous êtes responsable de la mise à jour des informations personnelles renseignées lors de votre inscription.

CONDITIONS D'USAGE DE L'ENREGISTREMENT ?

WASSA peut décider d’offrir à ses utilisateurs une capacité d’heures d’enregistrement (service d’enregistrement et de stockage des programmes TV diffusés sur WASSA.). Cette autorisation est attribuée en application de la loi 2008-9 du 25 janvier 2008 sur les droits d’auteurs et les droits voisins au Sénégal. Cette capacité d’enregistrement sera mise à disposition à la discrétion de WASSA. Des limites de durée maximale d’enregistrement peuvent exister pour certaines chaînes et sont signalées lors de l’enregistrement. WASSA pourra supprimer les programmes enregistrés et suspendre l’accès au service d’enregistrement si l’utilisateur ne choisit pas une offre payante ou dans le cas où un compte utilisateur gratuit resterait inactif plus d’1 mois calendaire. Par compte inactif, WASSA désigne celui pour lequel l’utilisateur ne se serait pas connecté au moins une fois sur la plateforme WASSA pendant 1 mois calendaire (et ce quel que soit l’outil d’accès : web, smartphone, tablette, TV...). L'accès au service d'enregistrement pourra être rétabli si dans un délai d'un an à compter de la suspension du service, l'utilisateur gratuit souscrit à une offre payante ou demande à nouveau à bénéficier du service gratuit (en activant à nouveau l'enregistrement par la réalisation d'un bookmark) pour la fin de sa période de gratuité initiale, ou pour une nouvelle période de gratuité qui lui serait proposée par WASSA. Dans le cas où l’utilisateur déciderait de mettre un terme à une ou plusieurs de ses offres commerciales ayant pour effet de réduire son nombre d’heures d’enregistrement, WASSA réduira automatiquement l’usage des enregistrements à la nouvelle limite applicable.

VOS ENGAGEMENTS D’UTILISATION

Le service WASSA ainsi que tout contenu auquel vous avez accès par le biais du service, est réservé à un usage uniquement personnel et non-commercial. Vous pouvez accéder au service WASSA dans les territoires suivants : Sénégal et la Gambie sauf autorisation expresse des ayant-droits. En dehors du Sénégal et de la Gambie, notre système de géo-blocage restreindra votre accès en fonction des accords conclus par WASSA avec chaque chaîne, dont pourront par ailleurs dépendre les fonctionnalités disponibles. Votre utilisation du service WASSA, y compris l’ensemble des options et fonctionnalités associées auquel vous aurez accès devra être conforme aux lois et réglementations en vigueur, ce à quoi vous vous engagez expressément. Vous vous engagez à ne faire aucune autre utilisation du service WASSA que celle expressément prévue aux termes des présentes conditions d’utilisation. Vous vous engagez en cas de vente ou de perte d’un appareil autorisé sur lequel votre compte WASSA est actif, à le déconnecter. Si vous ne le déconnectez pas, les prochains utilisateurs pourraient accéder à certaines informations de votre compte. En cas de perte ou de vol de votre appareil, vous êtes invité à changer au plus vite votre mot de passe personnel en vous connectant à notre site www.wassa.tv ou à contacter par email l’assistance client de WASSA. WASSA vous rappelle votre responsabilité pleine et entière des risques liés à l’utilisation d’internet et des réseaux de communications électroniques et notamment des virus qui peuvent affecter votre appareil. La vitesse de transmission des informations ne dépend pas de WASSA, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électroniques et des caractéristiques techniques de votre mode de connexion et d’accès internet. Vous ne pourrez tenir WASSA.TV responsable des dommages liés à ces risques et désagréments. Les contenus que vous publiez dans le cadre de l’utilisation du service WASSA (notamment social TV) quels qu’en soient la forme et le support, et notamment les informations, données, photographies, textes, dessins, graphismes, images, sons et vidéos, le sont sous votre seule responsabilité et vigilance. Vous vous engagez notamment à veiller à ce que les contenus ainsi publiés ne soient pas illégaux, nuisibles, abusifs, constitutifs de contrefaçon, de harcèlement, diffamatoires, injurieux, obscènes, menaçant ou attentatoire d’une quelconque manière aux mineurs, à la vie privée d’autrui ou à la pudeur, pornographiques, pédopornographiques, constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine, au racisme ou à la violence en raison de l’origine, du sexe, de la religion, d’apologie du nazisme, de contestations de l’existence de crimes contre l’humanité ou de génocides reconnus, de fausse nouvelle ou encore de prospection commerciale non sollicitée. Vous devez également veiller à ne pas entraver ou perturber de quelque manière que ce soit le service WASSA, les serveurs et les réseaux connectés au service. Vous reconnaissez devoir adopter un comportement responsable et veiller à la teneur de vos propos dès lors que vous communiquez sur WASSA. WASSA ne pourra être considéré comme responsable des propos tenus par ses utilisateurs. Par ailleurs, nous vous recommandons la plus grande prudence lorsque vous recevez des messages vous invitant à transmettre des informations relatives à vos données bancaires ou à votre compte. Ces demandes peuvent mener à une usurpation d’identité. Nous vous recommandons d’accéder à vos informations personnelles et confidentielles en passant directement par le service WASSA et non en cliquant sur les liens hypertextes présents dans un courrier électronique. L’assistance client se tient à votre disposition si vous souhaitez plus d’informations.

NOS ENGAGEMENTS

WASSA met tout en œuvre pour que son service soit disponible de manière permanente et continue mais n’est tenu d’aucune obligation de résultat. WASSA pourra donc interrompre son service pour des raisons de maintenance et de mise à niveau sans que vous ne puissiez lui en tenir rigueur, ni invoquer une quelconque responsabilité à son égard. WASSA décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ou d’interruption du service indépendant de sa volonté et lié à une erreur humaine, un bug, un virus ou au fait d’un tiers, tel qu’une chaîne dont WASSA distribue les programmes. WASSA ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage que vous pourriez subir au titre de votre abonnement si ce dommage résulte, en tout ou partie, d’une de vos actions ou omissions ou si ce dommage est dû à une incompatibilité technique entre votre équipement et WASSA. WASSA n’est pas responsable des applications tierces, liens hypertextes ou publicités disponibles sur le service.

PROTECTION DES MINEURS

Pour utiliser ou accéder au service WASSA, vous devez déclarer sur l’honneur avoir pris connaissance des présentes Conditions d’utilisation et être âgé d’au moins 16 ans. Vous veillerez également au respect des lois et règlements en vigueur et des avis et recommandations des autorités de régulation. Les personnes mineures de moins de 18 ans peuvent utiliser ce service uniquement sous la responsabilité d’un adulte. WASSA a mis en œuvre un procédé technique de contrôle d’accès approprié pour les mineurs, accessible et paramétrable par l’adulte responsable.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Pour régler vos options et offres payantes après une inscription via le site www.wassa.tv, vous pouvez utiliser le mode de règlement de votre choix. L’ensemble des informations liées à vos moyens de paiement et le détail de votre facturation sont accessibles via la rubrique « mon compte ». En cas de paiement mensuel, celui-ci s’effectue par prélèvement automatique grâce à la carte de paiement fournie lors de la souscription et vous vous assurez de sa conformité et de la validité des coordonnées (date expiration, provision suffisante etc.). Le prélèvement est effectué chaque mois à la date anniversaire de votre souscription. Votre abonnement à certaines offres et options proposées par WASSA peut commencer par une offre de découverte pour essayer le service pendant une certaine durée. Cette offre de découverte est destinée aux nouveaux abonnés à cette offre ou option. Elle n’est disponible au maximum qu’une fois par foyer et par option. Au moment de la souscription, vous serez informé de votre éligibilité éventuelle à une telle offre. Au terme de la période d’essai gratuit, nous vous facturerons le montant de votre abonnement par prélèvement automatique sur la carte de paiement associée à votre compte sauf si vous résiliez votre abonnement avant la fin de la période d’essai gratuit.

Dans le cas de l'utilisation d'une solution de payment "Apple Pay ou " Google Pay", vous devrez payer la somme de 500 Fcfa ou 1 US$ au titre des frais de transaction.

MODALITÉS DE DÉSINSCRIPTION

Les offres WASSA sont sans engagement et la résiliation s’effectue de façon libre par l’une ou l’autre des parties. La demande de résiliation est prise en compte immédiatement, et sera effective à la date anniversaire de votre souscription étant entendu que chaque mois commencé est dû intégralement. WASSA se réserve la possibilité d’exclure de plein droit un utilisateur du service en cas de comportement irrespectueux ou délictueux envers WASSA ou envers les autres utilisateurs.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En utilisant WASSA vous veillez au respect des droits de propriété intellectuelle. L’ensemble des éléments du service de WASSA est protégé au titre des droits de propriété intellectuelle au Sénégal et dans le monde. Ces éléments sont la propriété exclusive de WASSA ou des ayants droits et ils ne doivent être utilisés par l’utilisateur que dans le cadre d’une utilisation normale du service et à des fins exclusivement privées et non commerciales. Toute autre utilisation du service ou toute reproduction des éléments du service sont strictement interdites et seront sévèrement sanctionnées. WASSA s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des ayants-droits et requiert pareillement de l’utilisateur, qui s’y engage, le respect des lois sénégalaises et conventions et accords régionaux et internationaux auxquels adhère le Sénégal qui sanctionnent de peines d’amende et de prison les infractions relatives aux droits d’auteur et les droits voisins et à la cybercriminalité.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Pour en savoir plus sur la façon dont nous collectons, utilisons et partageons vos données lors de votre navigation sur notre site internet accessible via l'url www.wassa.tv ou lors de votre utilisation des applications WASSA, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

VOTRE COMPORTEMENT SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

Le service WASSA vous donne la possibilité d’accéder à vos comptes Facebook et/ou Twitter. Ces fonctionnalités vous permettront un accès aux flux, ainsi que la possibilité d’échanger avec vos amis. Vous vous engagez à adopter un comportement respectueux et vous vous soumettez aux règles évidentes de courtoisie lors des échanges que vous pourrez avoir sur les réseaux sociaux. Vous êtes seul responsable des propos que vous tenez et vous veillerez à faire une utilisation judicieuse de la liberté d’expression et de ne tenir aucun propos à caractère diffamatoire, insultant, raciste, sexiste, abusif, menaçant, discriminatoire, à caractère pornographique ou illicite d’une manière générale. Vous utiliserez les réseaux sociaux sous votre seule responsabilité et vous garantissez WASSA contre toute réclamation ou condamnation dont nous pourrions faire l’objet en raison de votre comportement sur les réseaux sociaux. Par ailleurs, WASSA n’a aucun accès aux flux diffusés sur les réseaux sociaux. WASSA.TV décline donc toute responsabilité en cas de contenu illicite, et invite les utilisateurs à en référer immédiatement au réseau social en cause.

CONDITIONS D'USAGE DES COMMENTAIRES

WASSA pourra mettre à la disposition de ses Utilisateurs un espace de discussion privé (ci- après « Forum »). Les propos tenus sur ce Forum relèvent de la responsabilité exclusive des Utilisateurs et sont surveillés et modérés. Dès lors que les propos enfreignent la loi ou l'éthique, notamment les propos racistes, xénophobes, sexistes, discriminatoires, diffamatoires ou insultants, grossiers, dénigrants à l’égard de toute personne ou société, les modérateurs se réservent le droit de supprimer le message voire de suspendre ou de supprimer l’inscription de l’Utilisateur en cas d’infraction grave ou répétée, sans préjudice de poursuites de la part des tiers. L’utilisation de la plateforme implique de votre part une acceptation pleine et entière de l’ensemble des présentes Conditions d’utilisation. Les Conditions d’utilisation applicables sont celles en vigueur au moment de la connexion et de l’utilisation de la plateforme WASSA. WASSA informe ses utilisateurs que les Conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications seront portées à la connaissance des utilisateurs par leur simple mise en ligne. Les utilisateurs s’engagent donc à les consulter régulièrement.

ASSISTANCE CLIENT

Pour obtenir plus d’informations sur nos services ou si vous avez besoin d’assistance pour votre compte vous pouvez vous connecter aux rubriques « Aide et contact » Un service client est également joignable par courrier électronique afin de vous assister dans vos démarches à l’adresse help@wassa.tv.

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit sénégalais à l’exclusion de tout autre. L’utilisateur pourra en cas de désaccord ou litige rechercher une solution amiable avec Wassa . Si aucune solution amiable n’est trouvée, le différend pourra être soumis aux tribunaux compétents.

Cette version a été élaborée le 20 août 2018.